J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant TEMBEC SA (Haute-Garonne) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404065A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, TEMBEC SA, dont le siège social est situé rue du Président-Saragat, BP 202, 31804 Saint-Gaudens Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse d'une capacité de production de 30,5 MW, localisée à la même adresse.